Le règlement d’ordre intérieur est d’application dans l’ensemble des complexes de tous les stades de football. Les dispositions particulières de l’article 16 sont spécifiques au stade Charles Tondreau du R.A.E.C. MONS.
Le règlement est prévu pour les matchs de football mais est applicable, en effectuant les adaptations nécessaires, pour tout autre type d’évènement. L’organisateur dont il est question dans le règlement est soit le R.A.E.C. MONS, soit l’entité qui a conclu un accord avec le R.A.E.C MONS dans le but d’utilisation du stade pour l’organisation de son évènement particulier.
L’objectif de ce règlement est de garantir que la participation à des matchs ou à des événements se déroule dans une atmosphère sûre, pacifique, conviviale et agréable.
Les dispositions suivantes s’appliquent aux personnes qui accèdent ou souhaitent accéder au complexe du stade mais également aux personnes qui y sont présentes dans le cadre d’un match de football ou de tout autre événement footballistique.
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Généralités
Article 1
Toute personne qui accède au complexe prend connaissance (des dispositions) de ce règlement, les accepte et les respecte. Le Règlement d’ordre intérieur est affiché de manière claire et visible à l’entrée du complexe sportif.
Article 2
Tout détenteur d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale délivré par l’organisateur accède au complexe du stade à ses propres risques.
L’organisateur ne peut pas être tenu responsable des vols ou de tout autre accident.
Accès au complexe du stade
Article 3
Toute personne qui se présente à l’entrée du stade doit être en possession soit d’un titre d’accès valable soit d’une autorisation spéciale délivrée par l’organisateur attestant de la qualité nécessaire pour pouvoir accéder au stade.
L’accès au stade n’est accordé qu’une seule fois avec le titre d’accès.
Toute personne présente dans le stade doit à tout moment être en possession de ce titre d’accès ou de cette autorisation spéciale.
Article 4
Le titre d’accès indique, le cas échéant, la place attribuée dans la tribune ou la zone.
Article 5
Les personnes qui ne sont pas en possession d’un titre d’accès valable ou d’une autorisation spéciale, ou qui ne peuvent pas justifier leur présence par d’autres motifs légitimes (tels que les services de sécurité ou d’urgence), se verront refuser l’accès ou seront immédiatement évacuées du stade.
L’acheteur ou le cessionnaire et chaque cédant du titre d’accès ou de l’autorisation spéciale sont conjointement et solidairement responsables avec le détenteur final de tout dommage causé par ce dernier dans le stade.
Contrôle-remise
Article 6
Toute personne accédant ou souhaitant accéder au stade, y compris le détenteur d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale, est soumise au contrôle de son titre d’accès ou de son autorisation spéciale.
Si des stewards sont présents, ils peuvent inviter des personnes du même sexe qu’eux qui accèdent ou souhaitent accéder au stade, à se soumettre volontairement à un contrôle superficiel de leurs vêtements et bagages, afin de détecter des objets dont l’introduction dans le stade peut perturber le déroulement du match, être dangereux pour la sécurité des spectateurs ou être susceptibles de troubler l’ordre public.
Les stewards peuvent également procéder à la vérification de la conformité du titre d’accès et du document d’identité officiel.
Les stewards peuvent demander la remise d’objets qui pourraient perturber le déroulement du match, mettre en danger la sécurité des spectateurs ou troubler l’ordre public.
Les stewards décident quels objets peuvent être déposés temporairement en vue d’être restitués après la rencontre. Le déposant met volontairement et gratuitement ces objets en dépôt et reçoit un ticket. Après la rencontre, le déposant ne peut retirer les objets qu’en échange de ce ticket. Les articles relatifs à la garde à vue du Code Civil sont d’application.
Données
Article 7
Conformément aux dispositions légales en la matière :
– la personne qui accède ou souhaite accéder au stade, est informée, le cas échéant, que l’organisateur collecte et traite des données pour des raisons de sécurité.
– des images de toute personne accédant ou souhaitant accéder au stade peuvent être collectées pour être conservées et traitées. Le traitement de ces images par les services de police et/ou l’organisateur est effectué uniquement en vue d’assurer le maintien et le respect de la sécurité à l’intérieur du complexe du stade et vise, entre autres, à prévenir et à détecter des faits sanctionnés par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, des infractions et violations du règlement d’ordre intérieur, et à rendre leur sanction possible par l’identification des auteurs.
Article 8
Informations relatives au traitement des données à caractère personnel conformément à l’article 14 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données :
– Identité du responsable du traitement des données :
R.A.E.C. MONS, dont le siège social est situé à 7000 MONS, Avenue du Tir, 80, représenté par son responsable sécurité dûment mandaté et joignable à l’adresse security@raecmons44.be
– Coordonnées du délégué à la protection des données : Le Data Protection Officer désigné par le R.A.E.C. MONS est joignable à l’adresse contact@raecmons44.be
– Des informations complémentaires concernant le responsable du traitement des données et le délégué à la protection des données sont consultables sur le site https://www.raecmons44.be
– Base juridique : la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (« la Loi Football »).
Finalités du traitement : Le traitement des images captées et collectées par les caméras du stade a pour but de prévenir et de détecter les infractions sanctionnées par la Loi Football et les infractions ou violations et crimes contre le Règlement d’ordre intérieur établi par l’organisateur et de permettre la sanction par l’identification des auteurs. Le contrôle de la conformité du titre d`accès avec le document d`identité a pour but d`interdire aux supporters interdits de stade l`accès au complexe du stade.
– Catégories de données personnelles : Toute donnée visuelle pouvant être capturée par une caméra qui permet ou aide à identifier une personne.
– Les destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles : Le responsable du traitement et les autorités policières et judiciaires compétentes.
– La durée de conservation des données personnelles : Les images qui donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal pour des faits ou actes punis par la Loi Football et à la constatation de violations ou d’infractions au Règlement d’ordre intérieur seront conservées par le responsable du traitement pendant six mois, sauf en cas de saisie des images en application de l’article 35 du Code de procédure pénale. Toutes les autres images seront conservées pendant trois mois.
– Consultation, rectification, effacement, restriction et opposition : Toute personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement de consulter, de rectifier ou d’effacer des données à caractère personnel, ou de restreindre le traitement qui la concerne, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. À cette fin, la personne concernée est invitée à contacter le délégué à la protection des données.
– Plainte : Toute personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données: T: 32 (0)2 274 48 00 / 32 (0)2 274 48 35 E: contact@apd-gba.be
– Source des données personnelles : caméras placées et utilisées conformément à la Loi Football.
– Accessibilité au public des images enregistrées : Non
Objets ou biens interdits
Article 9
Il est interdit aux détenteurs d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale, qui se présentent à l’entrée du stade, ainsi qu’aux personnes présentes dans le stade, d’introduire, de faire introduire ou d’être en possession, entre autres, des objets suivants:
1° de l’alcool, des drogues ou des stimulants,
2° des bouteilles, verres, canettes ou autres matériaux équivalents servant à ou utilisés pour contenir des liquides ou des boissons,
3° des projectiles ou explosifs solides, liquides ou gazeux,
4° des produits ou matériaux inflammables, des aérosols,
5° des engins pyrotechniques tels que des feux de bengale,
6° toute arme ou tout objet dangereux, coupant ou contondant, pouvant être utilisé comme tel,
7° tout moyen pour troubler l’ordre, mettre en danger la sécurité de la foule et/ou causer des dommages aux biens et aux personnes.
Article 10
Sauf accord du responsable de la sécurité, les animaux ne sont pas admis dans le stade.
Article 11
L’organisateur se réserve le droit, pour des raisons de sécurité :
1° d’attribuer au détenteur du titre d’accès une place autre que celle indiquée sur le ticket;
2° d’interrompre ou d’arrêter le match;
3° d’arrêter temporairement les spectateurs dans le stade à la fin du match;
4° d’évacuer tout ou partie du stade;
5° de refuser l’accès au stade à quelconque personne bien qu’elle soit en possession d’un titre d’accès valable.
Comportements interdits
Article 12
Dans le stade, il est strictement interdit aux détenteurs d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale :
1° de réaliser des enregistrements de sons et d’images d’un match et d’ensuite les exploiter autrement qu’à titre personnel et dans un but non commercial dans la sphère de sa vie privée. Cette interdiction ne s’applique pas aux photographes de presse, cameramen ou journalistes, pour autant que ceux-ci exercent leurs fonctions dans les limites de leur accréditation ou des contrats que la Pro League/Voetbal Vlaanderen/le FFA ou l’URBSFA a conclus avec ses partenaires commerciaux et/ou médias. Dans tous les cas, il est interdit de vendre des photos à des fins commerciales sans autorisation du/des détenteur(s) du droit à l’image;
2° de collecter, sans autorisation écrite préalable du club organisateur ou de la Pro League/Voetbal Vlaanderen/le FFA ou l’URBSFA, des données de match, des données de scouting et/ou des statistiques ou d’y contribuer au moyen de réseaux sans fil ou autres, excepté à des fins privées non commerciales;
3° de se situer dans les parties du stade qui ne sont pas accessibles, ou dans une autre tribune, un autre compartiment ou une autre partie du stade, ainsi qu’à un endroit de la tribune autre que celui mentionné sur le titre d’accès sans l’accord préalable du responsable de la sécurité. Toutefois, pour des raisons de sécurité, l’organisateur se réserve le droit d’attribuer à tout moment au détenteur du titre d’accès une place autre que celle indiquée sur celui-ci;
4° d’escalader les bâtiments, les constructions, les grilles ou les clôtures, les enceintes, les poteaux d’éclairage, les bancs de touche, les toits ou toute autre infrastructure du stade et/ou de se tenir debout sur les places assises ou sur les bancs avant, pendant et après la rencontre;
5° de se livrer à des textes, symboles, chants, gestes et déclarations insultants, blessants, provocateurs et/ou discriminatoires (racistes, xénophobes, homophobes,…);
6° d’obstruer l’accès aux entrées, aux voies d’évacuation, aux escaliers, aux cages d’escalier, aux couloirs et de se tenir plus longtemps que nécessaire à de tels endroits pour entrer ou quitter le stade;
7° de se déguiser ou de se camoufler de manière à ne plus être reconnaissable ou de le faciliter;
8° de vendre ou de mettre en vente des boissons, des aliments ou tout autre produit sans l’autorisation expresse de l’organisateur;
9° de poser tout acte ayant pour but ou résultat de déplacer tout objet ou liquide ou tout autre produit à l’état libre ou gazeux vers le terrain, la zone entourant le terrain ou dans les tribunes (lancer ou tirer par exemple) ou de le manipuler au risque d’autrui (tel que le faire exploser ou le faciliter);
10°d’exécuter ou de faciliter tout acte pyrotechnique destiné à produire de la lumière, de la fumée ou du bruit, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du stade;
11°de fumer dans des zones auxquelles s’applique une interdiction de fumer;
12°d’uriner en dehors des toilettes;
13°de causer un dommage à des personnes et/ou à l’infrastructure du stade;
14°d’accrocher des banderoles, drapeaux ou d’autres objets sans l’approbation préalable de l’organisateur. En outre, ceux-ci ne peuvent pas :
– être accrochés devant les panneaux publicitaires,
– empêcher la vue sur le terrain, – obstruer les voies d’évacuation,
– empêcher l’identification de quelqu’un.
En cas de violation du présent règlement d’ordre intérieur, le club se réserve explicitement le droit de prononcer l’exclusion civile maximale et de récupérer tout dommage éventuel solidairement auprès de la ou des personnes à l’origine de l’incident. Il s’agit notamment, mais sans s’y limiter, des dommages matériels encourus, de tout frais administratif, de l’amende infligée par une instance de l’URBSFA ou l’UEFA, des indemnités de dégâts forfaitaires qui doivent être payées à la Pro League, des frais de procédure encourus par le club, etc.
Refus d’accès et éloignement du stade
Article 13
L’accès au stade sera interdit ou refusé aux personnes qui :
1° semblent être sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de tout autre stimulant;
2° ont écopé d’une interdiction de stade infligée par un organisateur ou par les associations ou fédérations nationales ou internationales de football ou par les autorités administratives ou judiciaires;
3° font preuve d’un comportement ayant manifestement pour but de troubler l’ordre public ou de le provoquer en incitant, par exemple, à frapper, blesser, haïr, se mettre en colère,..;
4° à la demande des stewards qui participent au contrôle du respect du règlement d’ordre intérieur, s’opposent à un contrôle de l’identité ou à une délivrance lorsqu’il a été établi qu’elles sont en possession d’une arme ou d’un objet dangereux;
5° contreviennent aux dispositions d’un ou plusieurs articles du présent règlement d’ordre intérieur ou refusent de suivre les directives des personnes désignées ou mandatées par l’organisateur.
Article 14
Si l’organisateur, pour des raisons de sécurité, refuse le droit d’accès au stade ou, pour les mêmes raisons, expulse l’intéressé du stade, ni l’organisateur ni le distributeur ne seront tenus de rembourser le titre d’accès.
Article 15
La personne dont l’accès au stade est refusé ou qui est obligée de quitter le stade par décision de l’organisateur ou en raison de dispositions du règlement d’ordre intérieur peut être interdite d’accès aux stades conformément à la procédure d’exclusion civile en vigueur.
La procédure d’exclusion civile est organisée au niveau national par l’URBSFA, en tant que fédération sportive coordinatrice, au nom des clubs et/ou des organisateurs à l’égard de leurs supporters.
L’URBSFA, en tant que fédération sportive coordinatrice, a les mêmes possibilités et capacités que l’organisateur pour engager une procédure d’exclusion civile, outre le cas où elle est elle-même l’organisateur.
La Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et tous les arrêtés d’exécution sont d’application.
Article 16
Dispositions générales
Une violation du règlement d’ordre intérieur peut être sanctionnée dans le cadre d’une procédure d’exclusion civile, sans qu’aucune intention de la part de l’auteur de l’infraction ne soit requise.
L’exclusion civile n’empêche pas les poursuites pénales et/ou la condamnation de la personne concernée et vice versa. La compétence de l’URBSFA n’est pas suspendue lorsque l’infraction a été portée devant les autorités publiques (y compris judiciaires).
L’exclusion civile n’empêche pas une poursuite disciplinaire et/ou une condamnation de la personne concernée par la fédération et vice versa. La compétence de l’URBSFA n’est pas suspendue si l’infraction est également portée devant les instances disciplinaires de la fédération.
Une procédure d’exclusion civile peut être engagée pour une personne qui se voit refuser l’accès au stade, ou qui est obligée de quitter le complexe du stade ou qui ne respecte pas les dispositions du présent règlement. L’exclusion civile s’applique à tout match disputé sur le territoire belge.
L’organisateur se réserve le droit de récupérer ou d’obtenir réparation de tout dommage éventuel qu’il subirait du fait de personnes ou groupes de personnes ayant, de manière directe ou indirecte, commis des actes en violation, notamment, de la loi football ou du présent règlement d’ordre intérieur. Il s’agit, entre autres, de tout dommage encouru, des amendes infligées par les instances disciplinaires de FFA, URBSFA, Pro League, UEFA, FIFA, …, des frais de procédures encourus par le club, etc.
En complément de l’article 2, l’organisateur n’est pas responsable des accidents et vols survenus dans l’enceinte et le périmètre du stade ainsi que sur les différents parkings.
Stationnement
Les personnes en possession d’un ticket de stationnement sont tenus de respecter les directives communiquées par la Police, les stewards, les agents de sécurité et les bénévoles ainsi que la signalisation en place.
Sur la voie publique, les règles de circulation, d’arrêts et de stationnements restent d’application.
Dans les parkings privés utilisés lors des matchs et évènements, le règlement d’ordre intérieur de leur propriétaire est d’application Ces parkings sont fermés et inaccessibles une heure après la fin du match.
Accès, contrôle, remise d’objets
Toute personne qui refuse ou tente d’échapper au contrôle de son titre d’accès, à la vérification de son document d’identité, au contrôle superficiel de ses vêtements/bagages ou à la remise (temporaire) d’objets se verra refuser l’accès ou immédiatement évacuée du stade.
Les objets remis volontairement aux stewards resteront à la disposition de leur propriétaire à l’issue de la rencontre et ce, au maximum une demi-heure après la fin de celle-ci. Les biens non réclamés dans le délai indiqué, ainsi que les objets illicites, seront, selon les cas, soit, confisqués, détruits ou saisis par l’organisateur ou la Police locale. Les objets perdus/trouvés seront quant à eux remis à la Police locale.
Objets interdits (introduction, port, utilisation – Liste non exhaustive susceptible d’être complétée)
– Matériel pyrotechnique destiné à produire des lueurs, de la fumée ou du bruit (fumigènes, feux de Bengale, pots à fumée, fusées éclairantes, pétards, …);
– Objets destinés à échapper à une identification (cagoules, masques intégraux, tout vêtement dont une partie est expressément conçue pour dissimuler en partie ou entièrement son visage, …)
– Sacs ou contenants d’une taille supérieure au format A4 (exceptions pour photographes, scouting, collaborateurs du club avec accord du responsable sécurité et contrôles inopinés des stewards);
– Tout objet considéré comme dangereux, susceptibles de perturber l’ordre, de mettre en danger la sécurité d’autrui ou de causer des dommages;
– Pointeurs et stylos lasers;
– Perches à selfie, ordinateurs portables, tablettes, appareils photos à objectifs interchangeables, appareils d’enregistrement vidéo/audio, caméras GoPro ou similaires, drones, … Talkies walkies
– Parapluies grands modèles munis d’une partie métallique pointue
– Tout objet ou vêtement présentant des textes ou images à caractère xénophobe, homophobe, discriminatoire ou provocant; Tout support dont l’objet est d’être vu par des tiers à des fins politiques, communautaires, idéologiques, philosophiques ou commerciales, …
– Klaxons à gaz propulseur, vuvuzelas, amplificateurs, … Les instruments de musique et mégaphones sont autorisés mais uniquement après acceptation du service sécurité du RAEC Mons;
– Nourriture et boissons (même provenant du Fan Village). La consommation de boissons achetées à l’intérieur de l’enceinte est autorisée mais uniquement dans des gobelets en plastique;
– En tribune 2 : Poussettes, landaus, cosys, …
Zones fumeurs
– Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte du stade sauf aux endroits délimités et clairement signalés.
Groupes de supporters officiels et actions coordonnées
– Toute action (tifos, banderoles, drapeaux, messages, confettis, serpentins, …) est soumise à autorisation préalable après demande introduite au plus tard 10 jours avant la rencontre et accord écrit de l’organisateur.
– Les drapeaux, bâches, banderoles, tifos d’une pièce ou mosaïque, … doivent respecter les normes anti-feu applicables. Le certificat prouvant la matière et le type est exigé. A défaut de certificat, ces objets doivent être traités, sur chaque face, avec un produit retardateur de flamme et en respectant le temps de séchage et ce, en présence du Supporters Liaison Officer. Après accord de la Zone de secours Hainaut Centre, une attestation est délivrée par le RAEC Mons pour une période déterminée. En cas d’absence d’attestation ou si le délai de validité de celle-ci est expiré, l’objet est interdit dans l’enceinte du stade.
– Si les drapeaux sont autorisés, leur hampe unique doit être légère, flexible, creuse, en plastique, d’une seule pièce et d’une longueur de 2 mètres maximum.
– Les perchoirs ne peuvent être utilisés que par les personnes désignées préalablement.
– En cas de non-respect, en concertation ou à la demande du responsable de la cellule football de la Police MONS-QUEVY et/ou du responsable du service d’ordre, l’organisateur peut retirer partiellement ou totalement les dérogations dont question ci-dessus si les supporters abusent de celles-ci ou s’il apparaît que cela comporte un risque manifeste.
Supporters visiteurs – Dispositions complémentaires
– Les demandes d’actions coordonnées d’animation de supporters visiteurs doivent être introduites au plus tard 20 jours avant la rencontre. Ces actions ne seront autorisées qu’après accord de l’organisateur. Il en est de même pour la présence et l’utilisation d’instruments de musique et de mégaphones.
– La règlementation relative aux tifos, drapeaux, … reprise ci-dessus est également d’application de sorte qu’une attestation du club visiteur est exigée.
– Sauf dérogation accordée par l’organisateur, le port de tout symbole (écharpes, vêtements, drapeaux, …) d’un autre club est strictement interdit dans les tribunes réservées aux supporters du RAEC Mons, un espace spécifique étant prévu pour les supporters visiteurs.
– Les buvettes et points de restauration destinés aux visiteurs ferment 15 minutes avant la fin du match.
Application du ROI
– Le responsable sécurité mandaté par l’organisateur a le droit de modifier toute directive de ce règlement en fonction des conditions. Toute modification fera l’objet d’une concertation préalable avec la Zone de Police MONS-QUEVY.